1 - Délais de livraisons : les livraisons ne sont effectuées qu’en fonction des disponibilités. Les
marchandises en stock sont disponibles sauf ventre entre-temps. Les délais de livraison sont donnés à
titre purement indicatif : les éventuels retards de livraisons ne peuvent donner lieu à quelques
indemnités que ce soit. En d’autres termes aucun dédommagement ne pourra être dû au titre d’un retard
de livraison.
2 - Contestation : les commandes sont prises sans demande d’acompte. Le client est libre de contrôler
avant déchargement le volume , la quantité, la qualité et les dimensions du bois correspondant à sa
commande en tenant compte du volume d’encombrement pour le bois coupé (voir schéma ci-contre). Il
est également libre de refuser avant déchargement sa livraison s’il estime que celle-ci ne correspond
pas à sa commande, mais ne pourra plus faire aucune réclamation une fois le déchargement effectué.
3 - Délai de paiement : nos prix sont établis pour un règlement à réception de facture. Tout paiement
ultérieur est passible de plein droit de frais. Le montant de pénalités applicables est égal à une fois et
demi le taux d’intérêts légal au jour de la facturation ou à la date figurant sur la facture.
4 - Réserve de propriété : conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 23 mai 1980, le
vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la
facture.
5 - Attribution de juridiction : pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul
compétent même en cas de pluralité de détendeurs ou d’appel en garantie. Le présent contrat est
soumis au droit Français. Tout différent pouvant s’élever relativement à la négociation, à l’exécution ou à
l’interprétation des présentes sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.
Pour un meilleur rendement énergétique et une meilleure qualité environnementale de la combustion, il
est recommandé de stocker son bois dans un endroit aéré et ventilé.
Pour plus de sécurité et plus de confort, pensez à faire ramoner au moins deux fois par an.
