Conditions Générales de Vente
1 - Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des marchandises. Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais restent soumis à d'éventuelles ventes entre-temps.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou compensation. Aucune réclamation pour retard de livraison ne pourra être acceptée.
2 - Conditions de livraison et responsabilité du client
Le client est responsable de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison avant toute commande et doit s’assurer que le passage et le déchargement sont possibles selon le type de véhicule utilisé :
- Camion benne : le client doit vérifier avant commande que l'accès au lieu de livraison permet le passage d’un camion benne (H : 3,30 m, L : 2,40 m) et que le déchargement du bois vrac est réalisable.
- Camion utilitaire 3,5 Tonnes : le client doit s'assurer avant commande que l'accès au lieu de livraison permet le passage d’un utilitaire (H : 2,30 m, L : 2,20 m), que le déchargement du bois vrac est réalisable et qu'une éventuelle pente est inférieure à 10 %.
- Camion souffleur : le client doit s'assurer avant commande que l'accès permet le passage d’un camion souffleur (H : 3,40 m, L : 2,40 m) avec 30 m de tuyaux max. La livraison requiert un minimum de 2 tonnes. Les bouches de remplissage doivent être dégagées et accessibles et que le déchargement du granulé vrac est réalisable.
- Chariot transpalette électrique : le client doit s’assurer avant commande que l’accès permet le passage d’un chariot électrique (H : 1,80 m, L : 1,70 m). La pente ne doit pas dépasser 15 %, et le sol doit être stable (goudron, gravier, pavé, béton).
Si l’accès n’est pas adapté et que la livraison est impossible sans que le client ait préalablement signalé les difficultés (travaux, obstacles, pente excessive, sol inadapté, etc.), les frais de transport restent entièrement à la charge du client. Une seconde livraison pourra être facturée après accord.
En cas d’accès difficile non signalé, Bois Rosa décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés sur le site. En cas de doute, il est recommandé de contacter le secrétariat avant commande.
3 - Réception et contestation
Le client doit contrôler sa commande avant déchargement et s’assurer que :
- Le volume, la quantité et la qualité du bois livré correspondent à sa commande.
- Pour le bois coupé, le volume d’encombrement est bien pris en compte.
S’il estime que la livraison ne correspond pas à sa commande, il est libre de refuser avant déchargement. Toute réclamation après déchargement ne pourra être acceptée.
4 - Conditions de paiement
Nos prix sont établis pour un règlement à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne des frais. Les pénalités applicables correspondent à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation.
5 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Bois Rosa jusqu’au paiement intégral de la facture.
6 - Attribution de juridiction
Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le présent contrat est soumis au droit français.
7 - Conseils de stockage et sécurité
Pour une meilleure performance énergétique et une combustion plus respectueuse de l’environnement :
- Stockez le bois dans un endroit aéré et ventilé.
- Faites ramoner votre installation au moins deux fois par an.
